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Dossier Technique Amiante

Quel que soit le type d’immeuble (ERP, entreprise, habitation…), si l’émission du permis de construire date d’avant juillet 1997, un Dossier Technique Amiante (DTA) doit être effectué et tenu à jour.

Ainsi, les occupants, les employeurs ou encore les entreprises amenées à réaliser des travaux pourront accéder au Dossier Technique Amiante.

En revanche, les maisons et les parties privatives d’appartements ne sont pas concernées.

Le but est notamment de prévenir les risques liés à la présence d’amiante.

Le DTA est un dossier vivant dans le sens où il est actualisé et régulièrement communiqué aux personnes concernées.

La fiche récapitulative du DTA est par ailleurs transmise, dans certains cas, lors de la vente.  

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